Conditions Générales

Le présent document définit les conditions générales de vente des prestations proposées par Dominika Rajska, Directrice Artistique spécialisée en branding, design graphique et web design, immatriculée sous le SIRET 838 034 528 00011, et domiciliée à 01120 Montluel, France.

E-mail : hello@rajskadominika.com
Site web : www.rajskadominika.com

‍Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Dominika Rajska propose des services de création d’identité visuelle, conception graphique, web design et supports de communication. Chaque projet est unique et fait l’objet d’une étude personnalisée afin de répondre aux besoins spécifiques du client.

Les prestations ne sont pas proposées avec des tarifs fixes. Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé, établi en fonction de la complexité, du temps de travail et des besoins du client.

Le devis est valable 30 jours et doit être accepté et signé pour validation. Toute demande de modification après validation pourra entraîner une réévaluation du devis.

Un acompte de 50 % du montant total est demandé à la validation du devis pour confirmer la commande. Le solde est à régler à la livraison des éléments, sauf mention contraire précisée dans le devis.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les délais de réalisation dépendent de la complexité du projet et de la réactivité du client lors des échanges et validations.

Les livrables sont envoyés sous format numérique par e-mail ou via un espace de partage en ligne.

Les créations réalisées restent la propriété de Dominika Rajska jusqu’au paiement intégral de la prestation.

Le client obtient un droit d’exploitation sur les créations livrées, et peut les utiliser librement pour ses besoins, à condition de respecter la direction artistique et la charte graphique définies.

Toutefois, Dominika Rajska ne saurait être tenue responsable des résultats si le client modifie les éléments fournis (par exemple, modification du logo, changement de couleurs, ou réorganisation des éléments graphiques). Les créations sont fournies pour garantir une communication cohérente et conforme à l’identité visuelle définie ensemble.

Dominika Rajska se réserve également le droit d’utiliser les créations à des fins de promotion, telles que sur son portfolio, site web, réseaux sociaux, etc., sauf demande expresse du client pour une non-publication.

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour les refuser si vous le souhaitez.

Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique après validation du devis.

Toute annulation après signature du devis entraîne la facturation des travaux réalisés au prorata du projet.

L’acompte versé reste dû en cas d’annulation par le client.

Les informations personnelles collectées via le formulaire de contact sont strictement confidentielles et destinées à la gestion des demandes clients.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant hello@rajskadominika.com.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.